Impact sur les documents administratifs

La déclaration TVA

• La génération de la déclaration TVA pour une période (mensuelle ou trimestrielle) se base sur la période de déclaration TVA si elle renseignée et non d’office sur la période de comptabilisation de la facture.
• Lors de la génération du fichier XML Intervat,  un message vous demande de confirmer s'il s'agit de la déclaration TVA définitive ou non pour cette période.

• • Si vous répondez oui, un contrôle supplémentaire sera effectué lorsque vous modifierez une facture déjà déclarée.

    Lorsque vous demandez le tableau des documents TVA, la période de début qui sera proposée sera la première période qui suit celle de la dernière déclaration définitive.

Le relevé intracommunautaire

• Le relevé intracommunautaire pour une période (mensuelle ou trimestrielle) se base sur la période de déclaration TVA si elle renseignée et non d’office sur la période de comptabilisation de la facture.